Services


Droit du logement

Locateur – Locataire – Consultation – Procès – Préparation de dossier – Tribunal administratif du logement – Cour du Québec – Bail de logement – Condominium – Reprise de logement – Éviction – Fixation du loyer – Augmentation de loyer – Non paiement du loyer – Conciliation – Expulsion – Co-location – Insalubrité – Bruit – Abus du locateur – Réparation – Accès au logement – Visite du logement – Coopérative d’habitation – H.L.M. – Autres.


Mise en demeure et négociation

Lettre de mise en demeure – Rédaction – Négociation – Lettre de courtoisie – Consultation – Autres.


Droit criminel

Alcool/Drogue au volant – Voies de fait – Harcèlement – Menace de mort – Agression armée – Non respect d’une ordonnance – Méfaits – Violence conjugale – Vol – Négligence criminelle – Crimes contre la propriété – Entrave à un agent de la paix – Fraude – Autres.


Droit pénal

Infraction au Code de la sécurité routière – Contravention – Permis de conduire – Points d’inaptitude – Consultation – Vitesse – Arrêt obligatoire – Autoroutes – Sûreté du Québec – Police Municipale – Infraction municipale – Infraction provinciale – Infraction fédérale – Autres


Cour des petites créances

Préparation de dossier – Consultation – Argumentation – Stratégie – Autres.


Droit de la protection du consommateur

Lettre de mise en demeure – Consultation – Poursuite – Plainte – Consommateur – Commerçant – Autres.


Droit de la famille

Divorce – Séparation – Pension alimentaire pour enfant – Provision pour frais – Garde d’enfant – Consultation – Conjoints de fait – Pension alimentaire entre conjoints – Expertise psychosociale – Aliénation parentale – Patrimoine familial et régime matrimonial – Autorisation de voyage – Autres.


Droit du travail et de l’emploi

Congédiement injuste – Normes du travail – Consultation – Litige en droit du travail – Employé – Employeur – Clause de non-concurrence et de non-sollicitation – Rapports individuels de travail – Code canadien du travail – Harcèlement psychologique – Recours devant le Tribunal administratif du travail – Autres.


Droit de l’immobilier

Baux commerciaux – Copropriété – Autres.